Aides Pac 2015 et 2016 Nouvel ATR pour la Pac 2015, allègement de déclaration des SNA
La campagne d’aides Pac 2015 fera l’objet d’une troisième avance de trésorerie remboursable en avril 2016 pour les aides relevant du second pilier. Le ministère de l’agriculture annonce un assouplissement dans la déclaration des « surfaces non agricoles » et assure que la campagne de déclaration des aides Pac pour 2016 reprendra un calendrier normal.
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Outre les difficultés économiques, les agriculteurs risquent de se souvenir longtemps de l’année 2015 en matière de déclarations Pac. Alors que les dispositifs du second pilier ne sont pas encore définitivement calés, le ministère a confirmé qu’un nouvel apport de trésorerie remboursable sera versé fin avril 2016. Ce troisième ATR, après les deux premiers versés en 2015, concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique, les aides couplées végétales (protéines) et l’assurance récoltes, et plus globalement les aides du deuxième pilier de la Pac gérées par les régions. Le ministère estime l’enveloppe globale pour cet ATR à 500 M€. « Le versement de cet ATR sera calculé sur la base d’un forfait et sera automatique pour tous ceux qui ont déjà fait une demande d’ATR en 2015. » Le décret détaillant les modalités de ce troisième ATR sera publié dans les prochains jours.
Le ministre de l’agriculture a aussi annoncé, lors d’une conférence de presse mardi 8 février 2016 que les paiements redistributifs aux 52 premiers hectares, le paiement vert, les aides aux jeunes et toutes les aides couplées surfaciques, notamment celle concernant le production de protéines, seront soldés avant fin juin 2016.
Simplification de la gestion des surfaces non agricoles
Pour faire face aux trop nombreuses corrections sur les « surfaces non agricoles » reçues depuis le 18 janvier, le ministère a annoncé que seules les erreurs significatives, c’est-à-dire celles ayant une incidence sur le montant des paiements, devront être corrigées par les agriculteurs.
« Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre, l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. » Les autres corrections seront à apporter lors de la déclaration Pac 2016.
D’ailleurs, la campagne Pac 2015 est encore loin d’être bouclée qu’il faut démarrer la campagne de déclaration Pac 2016. Le service en ligne Telepac ouvrira le 1er avril 2016. Il sera obligatoire pour tous les agriculteurs. « Un accompagnement spécifique sera prévu pour les 5 % de déclarants qui utilisaient encore la version papier. »
Le ministère de l’agriculture assure que la campagne de déclaration Pac 2016 se déroulera dans le calendrier habituel.
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